Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme. Avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000, ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS) ou aux cartes communales. Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune ou d’un groupement de commune, dans un projet global d’urbanisme. L’élaboration d’un PLU est une opération lourde et longue, divisée en différentes phases ou étapes :

• La prescription

• L’instruction c’est l’étude du projet PLU avec consultation obligatoires des services et organismes,

• L’adoption

• L’enquête publique (remarques et demandes des concitoyens sur le projet)

• L’approbation, le PLU (éventuellement modifié suite à l’enquête publique) est approuvé par le Conseil Municipal et les Services de l’État concerné (Préfet principalement), puis publié il est alors applicable est opposable aux tiers et à l’administration.

 

Composition d’un plan local d’urbanisme :

• Rapport de présentation : L'’une des pièces essentielles du plan local d’urbanisme puisqu’il doit permettre de comprendre le contexte territorial, le projet d’aménagement retenu et les règles fixées.

• Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement communal.

• Orientation d’aménagement et de programmation : Dans le respect des orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables les orientations d’aménagement et de programmation (AOP) comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

• Document graphique : C’est une carte de définition des différentes zones du territoire communal (zones urbaniser U, zones agricoles A, zones N, etc.)

• Règlement : Il décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre tout ou partie des seize articles prévus par l’article R.123-9 du code de l’urbanisme.

• Des annexes (servitudes, gestion des risques, etc.)

 

Le plan local d’urbanisme doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire supérieurs. C’est le cas notamment du schéma de cohérence territoriale (ScoT Arlysere), des chartes des parcs naturels régionaux (PNR) ou nationaux, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou encore des plans de déplacements urbains (PDU).